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Conditions générales de Ventes

 

Article 1 – Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Réplique Manga Ciné entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

Le site Réplique Manga Ciné est exploité par :

EI Coquizart

  • 46 rue des Ifs
  • 27160 27160 Breteuil-sur-Iton
  • Tel: 02.27.34.24.06 
  • Adresse e-mail : savrepliquemangacine@gmail.com
  • N°siret: 325 371 441 00057
  • TVA Intracommunautaire: FR37325371441

 

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Réplique Manga Ciné par un consommateur, au sens du Code de la consommation.

Elles définissent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et d’application des garanties légales.

Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV avant sa commande et les ait acceptées conformément aux modalités prévues sur le site.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Réplique Manga Ciné se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.

Article 2 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le site Réplique Manga Ciné sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles dans leurs fiches produits respectives.

Le client est invité à prendre connaissance de la description, des dimensions, du poids, des matériaux, des caractéristiques et, le cas échéant, des recommandations d’utilisation avant de passer commande.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon les séries de fabrication, notamment concernant les nuances de couleur, les veinages, les finitions artisanales, les gravures ou certains détails esthétiques. Ces variations mineures sont appréciées au regard de la nature du produit et des caractéristiques annoncées sur sa fiche.

Photographies et visuels des produits

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site Réplique Manga Ciné ont pour objectif de représenter les produits proposés à la vente de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des procédés de fabrication, des matériaux utilisés, des réglages d’affichage des écrans ou des évolutions mineures apportées par les fabricants.

Ces différences peuvent notamment concerner certaines nuances de couleur, teintes, veinages, finitions, gravures ou autres détails esthétiques ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les fabricants peuvent également faire évoluer certains détails de conception ou de finition entre différentes séries de production.

Les accessoires, supports, présentoirs ou éléments de décoration visibles sur une photographie ne sont inclus avec le produit que lorsque leur présence est expressément indiquée dans la description ou le contenu de la livraison.

Les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit, notamment les dimensions, matériaux, caractéristiques de la lame, fonctionnalités et contenu de la livraison, restent applicables.

Une variation mineure n’affectant pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou la destination du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

En revanche, les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les droits du consommateur lorsqu’une différence constitue un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.

Répliques de collection et de décoration

Une partie des produits commercialisés par Réplique Manga Ciné consiste en des reproductions et répliques destinées principalement à la collection, à la décoration, à l’exposition ou, lorsque cela est expressément indiqué, au cosplay.

Certaines reproductions peuvent comporter des mécanismes mobiles destinés à reproduire visuellement ou mécaniquement certaines fonctions de l’objet original.

Ces mécanismes restent ceux d’une reproduction de collection. Ils doivent donc être manipulés conformément aux indications figurant sur la fiche produit et, lorsqu’elles existent, aux instructions fournies avec le produit.

Les répliques mécaniques ne doivent pas être soumises à des manipulations répétées, forcées ou incompatibles avec leur destination de produit de collection.

Épées, sabres et katanas

Réplique Manga Ciné commercialise différents types d’épées, sabres et katanas.

Selon le modèle, leur lame peut être décorative, non affûtée ou affûtée. Cette caractéristique est précisée sur la fiche du produit concerné.

Le client doit donc prendre connaissance des caractéristiques spécifiques du modèle avant toute commande et respecter les précautions d’utilisation, de manipulation, de transport, d’entretien et de conservation adaptées au produit.

Les produits comportant une lame ou des parties métalliques doivent être manipulés avec prudence et conservés dans des conditions adaptées.

Respect des garanties légales

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer le client sur la nature et les caractéristiques des produits commercialisés.

Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de son panier, le prix total de sa commande et les éventuels frais de livraison. Il peut également corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer son achat.

Le client doit fournir les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande. Il lui appartient de vérifier leur exactitude, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse électronique et les autres coordonnées demandées.

Réplique Manga Ciné ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client lorsque celles-ci empêchent ou retardent la bonne exécution de la commande.

Validation de la commande

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la commande par Réplique Manga Ciné.

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat.

Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

Le client est invité à vérifier les informations figurant dans cette confirmation et à signaler rapidement toute erreur éventuelle.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Malgré la mise à jour régulière des stocks, une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après la validation d’une commande.

Dans cette situation, Réplique Manga Ciné informe le client dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et avec l’accord du client, une solution adaptée pourra être proposée, notamment l’attente d’un réapprovisionnement, le choix d’un autre produit ou l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.

Refus ou annulation d’une commande

Réplique Manga Ciné se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime.

Cela peut notamment concerner une suspicion de fraude, un incident de paiement, des informations manifestement incorrectes ou une impossibilité d’exécuter la commande dans des conditions normales.

Toute décision de refus ou d’annulation est appréciée au regard des circonstances de la commande et des dispositions légales applicables.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits proposés sur Réplique Manga Ciné sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande, selon le mode de livraison choisi et la destination.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché et accepté par le client au moment de la validation de sa commande, sous réserve d’une erreur manifeste de prix.

Moyens de paiement

Selon le pays de livraison et les options disponibles lors de la commande, le paiement peut notamment être effectué par :

  • carte bancaire ;
  • Visa ou Mastercard ;
  • Bancontact, lorsqu’il est disponible ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • Alma ;
  • virement bancaire ;
  • chèque bancaire français.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors de la validation de sa commande.

Certains prestataires peuvent proposer un paiement en plusieurs fois. Les conditions, l’éligibilité, le nombre d’échéances et les éventuels frais applicables sont alors précisés au client par le prestataire concerné avant la validation du paiement.

Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont transmises et traitées dans les environnements sécurisés des prestataires concernés, conformément à leurs propres dispositifs de sécurité.

Réplique Manga Ciné ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires utilisés pour effectuer les paiements sur le site.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être définitivement validée.

Paiement par virement ou par chèque

Lorsqu’un paiement par virement bancaire est proposé, les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au client.

Les éventuels frais bancaires appliqués par la banque du client restent à sa charge.

Lorsqu’un paiement par chèque est proposé, seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés.

Pour les paiements par virement ou par chèque, le traitement de la commande peut être différé jusqu’à la réception effective du règlement ou à son encaissement.

En l’absence de règlement dans un délai raisonnable, Réplique Manga Ciné pourra contacter le client et, le cas échéant, annuler la commande après l’en avoir informé.

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sur Réplique Manga Ciné sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou au point de retrait sélectionné, selon le mode de livraison choisi.

Le client doit vérifier avec attention l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse avant de valider sa commande.

Réplique Manga Ciné ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.

Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimatifs disponibles sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.

Délais de livraison

Réplique Manga Ciné prépare et expédie les commandes dans les meilleurs délais.

Le délai de livraison applicable est celui indiqué au client lors de sa commande, selon le produit, sa disponibilité, la destination et le transporteur sélectionné.

Les délais annoncés directement par les transporteurs peuvent être donnés à titre estimatif lorsqu’ils ne constituent pas un engagement exprès de livraison à une date déterminée.

En l’absence de date ou de délai convenu, la commande est délivrée conformément aux délais prévus par le Code de la consommation.

Réception et vérification du colis

Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis et, lorsque cela est possible, l’état des produits.

Si le colis présente des traces manifestes de détérioration, d’ouverture, d’écrasement ou tout autre dommage visible, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Lorsque l’état du colis ou du produit le justifie, le client peut également refuser la livraison.

Il est recommandé de photographier le colis et les éventuels dommages constatés afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Le client est invité à informer Réplique Manga Ciné dans les meilleurs délais de toute anomalie constatée à la réception.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive toutefois pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des dispositions légales applicables.

Colis endommagé pendant le transport

Lorsque le produit a été endommagé pendant son transport avant sa remise au client, celui-ci doit contacter Réplique Manga Ciné afin que la situation puisse être examinée et traitée.

Le client pourra être invité à fournir des photographies du colis, de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit endommagé. Ces éléments permettent notamment de constituer le dossier nécessaire auprès du transporteur.

Le client est invité à conserver l’ensemble des emballages et protections jusqu’à la résolution de la réclamation.

Les démarches effectuées auprès du transporteur ne limitent pas les droits légaux dont dispose le consommateur à l’égard de Réplique Manga Ciné.

Transfert des risques

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Réplique Manga Ciné, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Réplique Manga Ciné, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.

Colis non réclamé ou informations de livraison incorrectes

Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Il lui appartient également de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur lorsqu’une livraison en point de retrait a été choisie.

Lorsqu’un colis est retourné à Réplique Manga Ciné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, ou parce que celui-ci n’a pas retiré son colis dans le délai imparti, Réplique Manga Ciné contactera le client afin de déterminer la suite à donner à la commande.

Si le client souhaite une nouvelle expédition, celle-ci pourra être effectuée après règlement des frais réellement occasionnés par le retour du colis à Réplique Manga Ciné, auxquels s’ajouteront les frais de la nouvelle expédition.

Le montant demandé correspondra aux frais de transport effectivement supportés par Réplique Manga Ciné du fait du retour et de la réexpédition du colis.

Le client sera informé du montant de ces frais avant toute nouvelle expédition.

Ces frais ne seront pas facturés lorsque le retour du colis résulte d’une erreur imputable à Réplique Manga Ciné ou d’un incident de livraison qui ne peut être imputé au client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsqu’une même commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Réplique Manga Ciné de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Cette demande peut être effectuée au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur n’a pas à justifier le motif de sa rétractation.

Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit à Réplique Manga Ciné.

Sauf lorsque Réplique Manga Ciné accepte expressément de les prendre à sa charge, les frais directs de retour du produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du consommateur.

Le produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, avec les éléments et emballages permettant d’assurer sa protection pendant le transport.

Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pour son retour.

État du produit retourné et dépréciation

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

Une utilisation prolongée, des détériorations, rayures, traces d’utilisation, modifications, démontages ou manipulations excessives pourront notamment être pris en considération lorsqu’ils ont entraîné une dépréciation réelle du produit.

La situation sera appréciée au cas par cas selon la nature du produit, son état lors de son retour et l’importance de la dépréciation constatée.

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation, mais une dépréciation imputable à des manipulations excessives pourra engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Réplique Manga Ciné rembourse les sommes versées par le consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Réplique Manga Ciné est informée de la décision de rétractation.

Réplique Manga Ciné peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Article 7 – Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Réplique Manga Ciné bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Réplique Manga Ciné est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Qu’est-ce qu’un défaut de conformité ?

Un produit est notamment conforme lorsqu’il correspond à sa description, au type, à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques prévues lors de la vente.

Il doit également être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu notamment de sa nature et des caractéristiques annoncées lors de la commande.

Une différence esthétique mineure inhérente à la fabrication, aux matériaux ou aux finitions d’une réplique est appréciée au regard de la description et des caractéristiques annoncées sur la fiche produit.

Dysfonctionnement et utilisation du produit

La garantie légale de conformité protège le consommateur contre les défauts de conformité relevant des conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’un dysfonctionnement est signalé, Réplique Manga Ciné peut demander au client de mettre le produit à sa disposition afin de permettre son examen et de déterminer l’origine du problème.

Selon la nature du produit et du dysfonctionnement signalé, cet examen peut notamment porter sur l’état général du produit, son mécanisme, ses composants et les éventuelles traces de détérioration ou de manipulation.

Une détérioration résultant d’une utilisation inappropriée, d’un choc, d’une chute, d’une modification du produit, d’un démontage, d’une manipulation forcée ou d’un défaut d’entretien ne constitue pas, par elle-même, un défaut de conformité imputable au vendeur.

De même, l’usure normale liée à l’utilisation et à la nature du produit ne constitue pas, par elle-même, un défaut de conformité.

Toutefois, l’origine du dysfonctionnement et l’application de la garantie sont appréciées au cas par cas, conformément aux dispositions légales applicables.

Cas particulier des répliques mécaniques

Certaines répliques commercialisées par Réplique Manga Ciné comportent des mécanismes mobiles reproduisant certaines fonctions mécaniques de l’objet original.

Ces produits restent des reproductions destinées principalement à la collection et à la décoration. Leur mécanisme doit être utilisé conformément à la destination du produit, aux caractéristiques annoncées sur sa fiche et aux éventuelles instructions fournies.

Les mécanismes ne doivent notamment pas être forcés, démontés, modifiés ou soumis à des manipulations incompatibles avec leur conception.

Lorsqu’un dysfonctionnement mécanique est signalé, Réplique Manga Ciné peut demander le retour du produit afin d’en examiner l’état et le mécanisme avant de déterminer la solution applicable.

Mise en œuvre de la garantie

En cas de défaut de conformité relevant de la garantie légale, le consommateur a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi ou lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Frais liés à la garantie légale

La mise en conformité d’un produit reconnu comme relevant de la garantie légale de conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.

Lorsque le retour d’un produit est nécessaire à la mise en œuvre de cette garantie, les frais qui doivent légalement être supportés par Réplique Manga Ciné ne restent pas à la charge du consommateur.

Les modalités pratiques du retour pourront être communiquées au client par Réplique Manga Ciné afin de permettre le contrôle et le traitement du produit concerné.

Procédure en cas de problème

Le client rencontrant un problème avec un produit est invité à contacter Réplique Manga Ciné en indiquant son numéro de commande et en décrivant précisément le problème constaté.

Afin de faciliter l’examen de la demande, des photographies, vidéos ou informations complémentaires pourront être demandées lorsque celles-ci sont utiles à la compréhension du problème.

Lorsque l’examen à distance ne permet pas de déterminer l’origine du dysfonctionnement, le produit pourra être demandé en retour pour contrôle.

Cette procédure de contrôle ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie au titre de la garantie légale de conformité.

Article 8 – Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, les produits vendus par Réplique Manga Ciné bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Conditions d’application

Pour relever de la garantie des vices cachés, le défaut doit notamment être caché et suffisamment important pour affecter l’usage du produit dans les conditions prévues par l’article 1641 du Code civil.

Le défaut ne doit pas résulter d’une détérioration postérieure à la vente imputable notamment à un choc, une chute, une mauvaise utilisation, une modification, un démontage, une manipulation forcée ou un défaut d’entretien du produit.

Le client souhaitant invoquer la garantie des vices cachés doit apporter les éléments permettant d’établir l’existence et les caractéristiques du vice invoqué, conformément aux règles légales applicables.

Solutions prévues par la garantie

Lorsque les conditions de la garantie des vices cachés sont réunies, l’acheteur peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les autres droits éventuellement ouverts au consommateur restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Délai pour agir

Conformément à l’article 1648 du Code civil, l’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le client qui estime qu’un produit présente un vice caché est invité à contacter Réplique Manga Ciné en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations utiles à l’examen de sa demande.

Des photographies, vidéos ou autres justificatifs pourront être demandés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’examen du défaut invoqué.

Article 9 – Modalités pratiques de retour

Tout retour de produit doit être effectué conformément aux conditions correspondant à la situation concernée : exercice du droit de rétractation, mise en œuvre d’une garantie légale ou retour préalablement accepté par Réplique Manga Ciné.

Avant tout retour lié à un défaut ou à un dysfonctionnement, le client est invité à contacter Réplique Manga Ciné afin que la situation puisse être examinée et que les modalités de retour adaptées lui soient communiquées.

Identification du retour

Afin de permettre l’identification et le traitement du colis, le client est invité à joindre à son retour son numéro de commande ainsi que ses nom et prénom.

Le produit retourné doit être accompagné de ses accessoires et des éléments nécessaires au traitement de la demande, selon la nature du retour.

Le client est invité à conserver sa preuve d’expédition et son numéro de suivi jusqu’au traitement définitif de son dossier.

Emballage et protection du produit

Compte tenu de la nature des produits commercialisés par Réplique Manga Ciné, le client est vivement invité à conserver l’emballage d’origine du produit pendant toute la période où un retour est susceptible d’être effectué.

En cas de retour, le produit doit, dans la mesure du possible, être replacé dans son emballage d’origine avec l’ensemble de ses protections, accessoires et éléments fournis.

L’emballage propre au produit doit être conservé intact. Aucune étiquette de transport, inscription ou ruban adhésif ne doit être directement apposé sur celui-ci. Il doit être placé dans un carton d’expédition extérieur adapté.

Cette précaution est particulièrement importante pour les produits de collection dont l’emballage participe à la présentation, à la protection ou à la valeur commerciale du produit.

Les épées, sabres, katanas, répliques métalliques et autres objets lourds, fragiles ou comportant des parties saillantes doivent être correctement immobilisés et protégés pendant leur transport.

Lorsque l’absence, la détérioration ou l’altération de l’emballage d’origine entraîne une dépréciation réelle du produit retourné dans le cadre du droit de rétractation, cette dépréciation pourra être prise en compte dans les conditions prévues par l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Toute détérioration du produit résultant d’un emballage de retour manifestement insuffisant pourra également être prise en considération lors de l’examen du produit.

Ces dispositions ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre du droit de rétractation ou des garanties légales lorsque leurs conditions d’application sont réunies.

Adresse de retour

Sauf indication différente communiquée préalablement par Réplique Manga Ciné, les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Réplique Manga Ciné – EI Coquizart

46 rue des Ifs
27160 Breteuil-sur-Iton
France

Photographies et visuels des produits

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site Réplique Manga Ciné ont pour objectif de représenter les produits proposés à la vente de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des procédés de fabrication, des matériaux utilisés, des réglages d’affichage des écrans ou des évolutions mineures apportées par les fabricants.

Ces différences peuvent notamment concerner certaines nuances de couleur, teintes, veinages, finitions, gravures ou autres détails esthétiques ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les fabricants peuvent également faire évoluer certains détails de conception ou de finition entre différentes séries de production.

Les accessoires, supports, présentoirs ou éléments de décoration visibles sur une photographie ne sont inclus avec le produit que lorsque leur présence est expressément indiquée dans la description ou le contenu de la livraison.

Les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit, notamment les dimensions, matériaux, caractéristiques de la lame, fonctionnalités et contenu de la livraison, restent applicables.

Une variation mineure n’affectant pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou la destination du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

En revanche, les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les droits du consommateur lorsqu’une différence constitue un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.

Photographies et visuels des produits

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site Réplique Manga Ciné ont pour objectif de représenter les produits proposés à la vente de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit livré, notamment en raison des procédés de fabrication, des matériaux utilisés, des réglages d’affichage des écrans ou des évolutions mineures apportées par les fabricants.

Ces différences peuvent notamment concerner certaines nuances de couleur, teintes, veinages, finitions, gravures ou autres détails esthétiques ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les fabricants peuvent également faire évoluer certains détails de conception ou de finition entre différentes séries de production.

Les accessoires, supports, présentoirs ou éléments de décoration visibles sur une photographie ne sont inclus avec le produit que lorsque leur présence est expressément indiquée dans la description ou le contenu de la livraison.

Les caractéristiques essentielles annoncées sur la fiche produit, notamment les dimensions, matériaux, caractéristiques de la lame, fonctionnalités et contenu de la livraison, restent applicables.

Une variation mineure n’affectant pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou la destination du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

En revanche, les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet d’exclure les droits du consommateur lorsqu’une différence constitue un défaut de conformité au sens du Code de la consommation.

Le client est invité à vérifier l’adresse de retour communiquée avant toute expédition, notamment lorsqu’un retour est organisé dans le cadre d’une garantie.

Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif du retour.

Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, conformément aux conditions prévues à l’Article 6.

Lorsqu’un retour relève de la garantie légale de conformité, les frais devant légalement être supportés par Réplique Manga Ciné sont pris en charge conformément à l’Article 7.

Les frais résultant d’un retour organisé pour un autre motif sont déterminés selon les circonstances et les dispositions légales ou contractuelles applicables.

Article 10 – Utilisation, entretien et sécurité des répliques

Les produits commercialisés par Réplique Manga Ciné comprennent notamment des répliques de collection, reproductions historiques, épées, sabres, katanas, répliques mécaniques et objets décoratifs.

En raison de leur nature, certains produits nécessitent des précautions particulières de manipulation, d’entretien, de transport et de conservation.

Le client doit prendre connaissance des caractéristiques indiquées sur la fiche du produit et respecter les éventuelles instructions ou recommandations fournies avec celui-ci.

Répliques mécaniques

Certaines reproductions disposent de mécanismes mobiles destinés à reproduire tout ou partie du fonctionnement mécanique de l’objet original.

Ces mécanismes sont conçus dans le cadre d’une réplique de collection. Ils doivent être manipulés avec précaution et conformément aux instructions propres au modèle concerné.

Les mécanismes ne doivent pas être forcés, modifiés ou démontés. Les manipulations répétées ou incompatibles avec la conception du produit peuvent provoquer une usure prématurée ou une détérioration.

Lorsque le fonctionnement d’un modèle nécessite l’utilisation d’accessoires spécifiques fournis ou recommandés avec la réplique, le client est invité à respecter ces conditions d’utilisation.

Épées, sabres et katanas

Réplique Manga Ciné commercialise des modèles présentant différentes caractéristiques. Selon le produit, la lame peut notamment être non affûtée ou affûtée.

Cette information est précisée sur la fiche du produit concerné.

Même lorsqu’une lame n’est pas affûtée, une épée, un sabre ou un katana reste un objet métallique susceptible de provoquer des blessures en cas de manipulation imprudente.

Les modèles affûtés nécessitent une vigilance renforcée. Ils doivent être manipulés avec toutes les précautions adaptées à la présence d’une lame tranchante.

Ces produits doivent être conservés dans un endroit sécurisé et hors de portée des enfants et de toute personne susceptible de les manipuler sans connaître les précautions nécessaires.

Entretien des parties métalliques

Les parties métalliques doivent être conservées dans un environnement adapté, à l’abri notamment d’une humidité excessive.

Après manipulation d’une lame ou d’une partie métallique non protégée, il est recommandé de l’essuyer avec un chiffon doux et propre.

Les traces laissées par les doigts peuvent contenir de l’humidité, des sels et des résidus susceptibles, selon le métal et sa finition, de favoriser avec le temps l’apparition de traces ou d’oxydation.

Lorsque la nature du produit le permet, l’application occasionnelle d’une fine couche d’huile adaptée à l’entretien des métaux peut contribuer à sa protection.

Le client doit néanmoins tenir compte des matériaux et des recommandations propres à chaque produit avant d’utiliser un produit d’entretien.

Modification et démontage

Sauf lorsque cela est expressément prévu par le fabricant, les produits ne doivent pas être modifiés ou démontés.

Toute intervention susceptible d’altérer la structure, la lame, les fixations, le mécanisme ou les éléments de sécurité du produit peut entraîner sa détérioration et présenter un risque lors de son utilisation ou de sa manipulation.

En cas de dysfonctionnement, le client est invité à contacter Réplique Manga Ciné avant d’entreprendre une réparation ou un démontage.

Transport et exposition

Le propriétaire d’une réplique doit respecter la réglementation applicable à sa détention, son transport et son utilisation.

En raison de leur apparence réaliste, certaines répliques peuvent être confondues avec des armes réelles.

Il est donc recommandé de les transporter de manière discrète et sécurisée, dans leur emballage, leur coffret, leur étui ou une housse adaptée selon la nature du produit.

La manipulation ou l’exposition d’une réplique réaliste dans un lieu public doit faire l’objet d’une vigilance particulière et respecter la réglementation applicable.

Respect des garanties légales

Les recommandations de manipulation, d’entretien et de sécurité figurant au présent article ont pour objectif de préserver les produits et de permettre leur utilisation dans des conditions adaptées à leur nature.

Elles ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur lorsqu’un défaut relève effectivement de celles-ci.

Article 11 – Responsabilité

Réplique Manga Ciné est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de Réplique Manga Ciné ne saurait toutefois être engagée pour un dommage résultant directement d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux caractéristiques indiquées sur sa fiche ou aux recommandations de sécurité et d’entretien applicables.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions légales impératives.

Mauvaise utilisation et manipulation des produits

Compte tenu de la nature de certains produits commercialisés par Réplique Manga Ciné, le client doit respecter les précautions adaptées à leur manipulation, leur utilisation, leur entretien, leur transport et leur conservation.

Réplique Manga Ciné ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation manifestement inappropriée du produit, d’une manipulation imprudente, d’un usage détourné de sa destination normale ou du non-respect des précautions expressément communiquées au client.

Cette disposition concerne notamment les répliques mécaniques, épées, sabres, katanas et autres produits comportant des parties métalliques, mobiles, pointues ou tranchantes.

Modification, démontage et réparation

Toute modification, transformation, réparation ou tout démontage effectué par le client ou par un tiers peut modifier les caractéristiques, la solidité ou le fonctionnement du produit.

Réplique Manga Ciné ne saurait être tenue responsable d’un dommage directement causé par une modification, un démontage, une réparation ou une transformation du produit effectués sans respecter les instructions du fabricant ou les caractéristiques du produit.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une intervention a été expressément autorisée par Réplique Manga Ciné ou lorsqu’elle est réalisée dans le cadre de l’exercice d’un droit reconnu au consommateur.

Usure et défaut d’entretien

Certains produits nécessitent un entretien adapté à leurs matériaux et à leur mode de conservation.

L’oxydation, la corrosion, l’altération d’une finition ou l’usure résultant directement de conditions de stockage inadaptées, d’une exposition excessive à l’humidité ou d’un défaut manifeste d’entretien ne peuvent être assimilées automatiquement à un défaut imputable à Réplique Manga Ciné.

Chaque situation reste appréciée en fonction de la nature du produit, de ses caractéristiques et des circonstances constatées.

Utilisation par des mineurs

Compte tenu de leur nature, certains produits commercialisés par Réplique Manga Ciné ne sont pas adaptés à la manipulation par des enfants.

Les produits comportant une lame, une pointe, un mécanisme ou présentant une apparence réaliste doivent être conservés de manière sécurisée et hors de portée des enfants lorsqu’ils sont susceptibles de présenter un risque.

Il appartient à l’acquéreur de prendre les précautions adaptées à la nature du produit et aux personnes susceptibles d’y avoir accès.

Force majeure

Réplique Manga Ciné ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure reconnu dans les conditions prévues par la législation française.

Lorsque la situation le permet, Réplique Manga Ciné informe le client des conséquences de cet événement sur l’exécution de sa commande.

Maintien des droits légaux du consommateur

Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure la responsabilité de Réplique Manga Ciné lorsqu’elle résulte d’une obligation légale qui ne peut être écartée contractuellement.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés restent notamment applicables dans les conditions définies aux Articles 7 et 8 des présentes CGV.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site Réplique Manga Ciné ainsi que les contenus originaux créés pour celui-ci sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils constituent des créations protégées et sous réserve des droits appartenant à des tiers, les textes, fiches produits, articles de blog, guides, photographies originales, créations graphiques, illustrations, logos et autres contenus éditoriaux réalisés pour Réplique Manga Ciné.

Toute utilisation de ces contenus doit respecter les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Reproduction des contenus du site

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, la reproduction, représentation, adaptation ou utilisation intégrale ou substantielle d’un contenu protégé du site à des fins commerciales ou de publication sur un autre support est interdite.

Cela concerne notamment la reprise non autorisée des textes et contenus éditoriaux originaux de Réplique Manga Ciné sur un autre site internet, une marketplace, un réseau social, un catalogue ou tout autre support commercial.

Toute demande d’autorisation concernant un contenu appartenant à Réplique Manga Ciné peut être adressée à :

repliquemangacine@gmail.com

Marques, licences et univers représentés

Les marques, noms, personnages, œuvres, logos, licences et univers mentionnés ou représentés sur Réplique Manga Ciné peuvent appartenir à leurs propriétaires, auteurs, éditeurs, studios, fabricants ou ayants droit respectifs.

La présence de ces éléments sur le site ne confère à Réplique Manga Ciné aucun droit de propriété intellectuelle autre que les droits dont elle dispose effectivement ou dont l’utilisation lui est légalement permise.

Les marques et droits appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Photographies et contenus provenant de tiers

Certaines photographies, illustrations ou informations relatives aux produits peuvent être fournies par les fabricants, fournisseurs, distributeurs ou autres titulaires de droits.

Ces contenus restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs et leur présence sur Réplique Manga Ciné ne permet pas à un tiers de les reproduire ou de les exploiter librement.

Liens vers le site

La création d’un lien hypertexte simple vers une page publique de Réplique Manga Ciné est autorisée sous réserve qu’elle ne crée aucune confusion sur l’identité, l’origine ou l’existence d’un partenariat avec Réplique Manga Ciné.

Toute utilisation du site ou de ses contenus susceptible de laisser croire à une affiliation, un partenariat ou une autorisation inexistante est interdite.

Article 13 – Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client est invité à contacter Réplique Manga Ciné afin de rechercher une solution adaptée.

Réplique Manga Ciné s’engage à examiner les réclamations qui lui sont adressées et à apporter une réponse dans les meilleurs délais, compte tenu de la nature et de la complexité de la demande.

Réclamation auprès de Réplique Manga Ciné

Toute réclamation peut être adressée :

Par e-mail : savrepliquemangacine@gmail.com

Par courrier :
Réplique Manga Ciné – EI Coquizart
46 rue des Ifs
27160 Breteuil-sur-Iton
France

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande, ses coordonnées ainsi qu’une description précise du problème rencontré.

Lorsque cela est nécessaire à l’examen de la réclamation, Réplique Manga Ciné pourra demander au client de fournir des photographies, vidéos, justificatifs ou informations complémentaires.

Recherche d’une solution amiable

En cas de différend, Réplique Manga Ciné et le client sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.

Cette démarche amiable ne prive pas le consommateur des droits et recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Lorsqu’une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Réplique Manga Ciné.

Article 14 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus sur le site Réplique Manga Ciné sont soumis au droit français.

En cas de différend relatif à une commande, à un produit ou à l’application des présentes CGV, le client et Réplique Manga Ciné sont invités à rechercher préalablement une solution amiable dans les conditions prévues à l’Article 13.

Cette recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable du différend, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque les règles ordinaires de compétence territoriale désignent la juridiction du lieu où demeure le défendeur et que Réplique Manga Ciné est défenderesse, la juridiction territorialement compétente est celle dont relève le siège de EI Coquizart.

Toutefois, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut également saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles de compétence territoriale dont il bénéficie légalement.

Clients professionnels

Lorsque la commande est conclue avec un client agissant à des fins professionnelles, les règles de compétence applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables à la relation concernée.

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